Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
RattachementChapitre II : La politique de la recherche et du développement technologique
TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Chapitre II : La politique de la recherche et du développement technologique
IdentifiantLEGIARTI000027736707
Texte parentLEGITEXT000027736588
Référencearticle 14 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 111-1 du code de la recherche est ainsi rédigé :
2. « Art. L. 111-1.-La politique nationale de la recherche et du développement technologique vise à :
3. « 1° Accroître les connaissances ;
4. « 2° Partager la culture scientifique, technique et industrielle ;
5. « 3° Valoriser les résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, elle s'attache au développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable ;
6. « 4° Promouvoir la langue française comme langue scientifique. »