Texte publié au Journal officiel
1. Après les mots : « aux dispositions de l'article L. 123-5 », la fin de l'article L. 112-3 du code de la recherche est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la recherche : art. L112-3
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 · Article
Article 18
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
Rattachement
Chapitre II : La politique de la recherche et du développement technologique
- TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Chapitre II : La politique de la recherche et du développement technologique
IdentifiantLEGIARTI000027736711
Texte parentLEGITEXT000027736588
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