Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000027736641
Texte parentLEGITEXT000027736588
Référencearticle 36 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase de l'article L. 612-9 du même code est ainsi rédigée :
2. « Un décret fixe les formations pour lesquelles il peut être dérogé à cette durée de stage compte tenu des spécificités des professions nécessitant une durée de pratique supérieure, auxquelles préparent ces formations. »