LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 · Article

Article 45

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013

Rattachement

Section 1 : La gouvernance des universités

TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur
Section 1 : La gouvernance des universités

IdentifiantLEGIARTI000027736844

Texte parentLEGITEXT000027736588

Référencearticle 45 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 712-1 du code de l'éducation, les mots : « , le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire par leurs avis » sont remplacés par les mots : « et le conseil académique, par ses délibérations et avis, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L712-1

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