LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 · Article

Article 55

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
Rattachement
Section 1 : La gouvernance des universités
  1. TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  2. Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur
  3. Section 1 : La gouvernance des universités
IdentifiantLEGIARTI000027736864
Texte parentLEGITEXT000027736588
Référencearticle 55 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 714-1 du même code est complété par un 5° ainsi rédigé :

2. « 5° L'organisation des actions impliquées par la responsabilité sociale de l'établissement. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. L714-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027736864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.