Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 123-2 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Avant le 1°, il est ajouté un 1° A ainsi rédigé :
3. « 1° A A la réussite de toutes les étudiantes et de tous les étudiants ; » ;
4. 2° Au 1°, après le mot : « dispensées, », sont insérés les mots : « à la diffusion des connaissances dans leur diversité » ;
5. 3° Le 2° est ainsi rédigé :
6. « 2° A la croissance et à la compétitivité de l'économie et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins économiques, sociaux, environnementaux et culturels et leur évolution prévisible ; » ;
7. 4° Le 3° est ainsi modifié :
8. a) Au début, sont ajoutés les mots : « A la lutte contre les discriminations, » ;
9. b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
10. « A cette fin, il contribue à l'amélioration des conditions de vie étudiante, à la promotion du sentiment d'appartenance des étudiants à la communauté de leur établissement, au renforcement du lien social et au développement des initiatives collectives ou individuelles en faveur de la solidarité et de l'animation de la vie étudiante. » ;
11. 5° Après le même 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
12. « 3° bis A la construction d'une société inclusive. A cette fin, il veille à favoriser l'inclusion des individus, sans distinction d'origine, de milieu social et de condition de santé ; » ;
13. 6° Sont ajoutés des 5° à 8° ainsi rédigés :
14. « 5° A l'attractivité et au rayonnement des territoires aux niveaux local, régional et national ;
15. « 6° Au développement et à la cohésion sociale du territoire national, par la présence de ses établissements ;
16. « 7° A la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde ;
17. « 8° Au renforcement des interactions entre sciences et société. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L123-2