Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article L. 123-4 du même code, après les mots : « et concourt », sont insérés les mots : « à leur réussite et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L123-4
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
Rattachement
Chapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur
- TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Chapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000027736695
Texte parentLEGITEXT000027736588
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