LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 · Article

Article 88

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013

Rattachement

Chapitre Ier : L'organisation générale de la recherche

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE
Chapitre Ier : L'organisation générale de la recherche

IdentifiantLEGIARTI000027736749

Texte parentLEGITEXT000027736588

Référencearticle 88 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le mot : « scientifique », la fin du second alinéa de l'article L. 114-1 du même code est ainsi rédigée : « et les actions en faveur de la participation du public à la prospection, à la collecte de données et au progrès de la connaissance scientifique sont prises en compte. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la recherche : art. L114-1

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