Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A la seconde phrase de l'article L. 611-6 du code de l'éducation, les mots : « l'agence mentionnée » sont remplacés par les mots : « le Haut Conseil mentionné ».
2. II. ― L'article L. 711-1 du même code est ainsi modifié :
3. 1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
4. 2° Le sixième alinéa est ainsi modifié :
5. a) Après les mots : « code de la recherche », la fin de la troisième phrase est supprimée ;
6. b) A la dernière phrase, les mots : « à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionnée » sont remplacés par les mots : « au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionné » ;
7. 3° Le septième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
8. « Ils rendent publiques les mesures concernant la gestion de leurs ressources humaines. » ;
9. 4° Au dernier alinéa, les mots : « l'Agence d'évaluation » sont remplacés par les mots : « le Haut Conseil de l'évaluation ».
10. III. ― Le II de l'article L. 711-4 du même code est ainsi modifié :
11. 1° Au premier alinéa, les références : « L. 712-3, L. 712-5 à » sont remplacées par la référence : « L. 712-6-1, » ;
12. 2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
13. a) A la première phrase, les mots : « l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionnée » sont remplacés par les mots : « le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionné » ;
14. b) A la seconde phrase, les mots : « L'agence » sont remplacés par les mots : « Le Haut Conseil » et le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il » ;
15. 3° Au dernier alinéa, les mots : « l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionnée » sont remplacés par les mots : « le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionné », les mots : « cette dernière » sont remplacés par les mots : « ce dernier » et le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :