Arrêté du 9 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

TexteArrêté du 9 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027744501

Texte parentLEGITEXT000027744495

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2013 (version du 24 juillet 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté précise les dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension mentionnée à l'article R. 4544-2 du code du travail.

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