Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027744803
Texte parentLEGITEXT000027744796
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 5 de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé :
2. « ― secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des réorganisations ; »,
3. sont remplacés par les mots :
4. « ― secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des restructurations ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
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