Article 1 LEGIARTI000027744801
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2013
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2013
Publié le23 juillet 2013
Articles7 articles en vigueur
NORDEFH1318316A
IdentifiantLEGITEXT000027744796
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code de la défense relative à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027744803
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000027744805
A abrogé :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000027744807
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000027744809
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000027744811
1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 5 octobre 2012.
2. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
3. Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.
4. Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013.
Article 7 LEGIARTI000027744813
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, M. Battestini
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. - Partie réglementaire (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 2013).