Arrêté du 12 juillet 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027744805
Texte parentLEGITEXT000027744796
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3

Aller plus loin

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