Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-665 du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027749540
Texte parentLEGITEXT000027749528
Référencearticle 1 du décret n°2013-665 du 23 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 9 juillet 2008 susvisé, après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 1
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