Décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement. Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret intègre la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au sein de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il tire également les conséquences du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable pour l'organisation de ce ministère et du ministère de l'égalité des territoires et du logement, en désignant le secrétaire général comme le responsable de la fonction financière ministérielle. Il prévoit enfin le rattachement de la délégation ministérielle à l'accessibilité au secrétaire général des deux ministères. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses livres VI et IX ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 avril 2013 ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 2 avril 2013 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture en date du 11 décembre 2012,