Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. 1° Après la troisième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il est responsable de la fonction financière ministérielle. » ;
4. 2° Les quatrième et cinquième phrases sont supprimées ;
5. 3° La phrase : « Il est l'ordonnateur principal délégué des crédits du ministère » est complétée par les mots suivants : « sans préjudice des attributions des responsables de programme. Ceux-ci ont la qualité d'ordonnateur pour la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits dont ils ont la charge. »
6. II. ― Au deuxième alinéa, après les mots : « Le délégué à l'action foncière et immobilière », sont insérés les mots : « , la délégation ministérielle à l'accessibilité ».
7. III. ― Le VII est ainsi modifié :
8. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Le service des affaires financières est responsable du pilotage de la programmation, de la préparation et de l'exécution du budget du ministère en dépenses et en recettes. Il assure la synthèse fiscale ministérielle. En liaison avec les autres services et directions du secrétariat général, il veille à la soutenabilité budgétaire ministérielle ainsi qu'à celle des opérateurs. »
10. 2° La deuxième phrase du second alinéa est complétée par les mots : « et budgétaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 2