1. Le département de la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat anime et coordonne, en liaison avec les autres entités du service, les actions de professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat. Il assure le secrétariat du comité des achats des établissements publics de l'Etat.
Arrêté du 17 juillet 2013 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2013 au 5 mars 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027752322
Texte parentLEGITEXT000027752309
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