Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027752351
Texte parentLEGITEXT000027752309
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat et l'arrêté du 27 juin 2011 portant organisation du service des achats de l'Etat sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Arrêté du 27 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
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