Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-669 du 25 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027753179
Texte parentLEGITEXT000027753176
Référencearticle 2 de la loi n° 2013-669 du 25 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre Ier du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au début de l'intitulé du livre Ier, sont ajoutés les mots : « De la conduite de la politique pénale, » ;
3. 2° Dans l'intitulé du titre Ier, après les mots : « autorités chargées », sont insérés les mots : « de la conduite de la politique pénale, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de procédure pénale Divisions : Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction ; Titre Ier : Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instruction
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