Décret n°2013-671 du 24 juillet 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2013.

TexteDécret n°2013-671 du 24 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027753342
Texte parentLEGITEXT000027753328
Référencearticle 4 du décret n°2013-671 du 24 juillet 2013 (version du 27 juillet 2013)Légifrance →

1. La liste des communes mentionnées à l’article 3 figure en annexe II.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027753342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.