LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

TexteLOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013

Rattachement

Section 1 : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

TITRE IV : MISE EN PLACE DU RÉGIME DE RÉSOLUTION BANCAIRE
Chapitre Ier : Institutions en matière de prévention et de résolution bancaires
Section 1 : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

IdentifiantLEGIARTI000027757633

Texte parentLEGITEXT000027757479

Référencearticle 24 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 (version du 28 juillet 2013)Légifrance →

1. I.-L'Autorité de contrôle prudentiel prend le nom d'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

2. II.-A modifié les dispositions suivantes :

3. -Code monétaire et financier

4. Art. L612-4, Art. L612-8-1, Art. L612-1

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. -Code monétaire et financier

7. Art. L612-33, Art. L612-5, Art. L612-6, Art. L612-7, Art. L612-8, Art. L612-9, Art. L612-12, Art. L612-13, Art. L612-14, Art. L612-15, Art. L612-16, Art. L612-19, Art. L612-20, Art. L612-36, Art. L612-38, Art. L612-10, Art. L612-11

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.