Décret n°2013-681 du 24 juillet 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-681 du 24 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027759678

Texte parentLEGITEXT000027759659

Référencearticle 2 du décret n°2013-681 du 24 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre préliminaire du titre III du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation et les articles D. 230-1 à D. 230-7 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'éducation : art. D230-1, art. D230-2, art. D230-3, art. D230-4, art. D230-5, art. D230-6, art. D230-7
Divisions : Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →