Article 2 LEGIARTI000027760197
A abrogé :
- Arrêté du 10 août 2012 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2013 fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2013
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2013
Publié le28 juillet 2013
Articles1 article en vigueur
NOREFIP1317807A
IdentifiantLEGITEXT000027760193
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance,
Arrêtent :
Fait le 23 juillet 2013.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Grosse
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2011-571 du 24 mai 2011 - art. 1 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 2013).