Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027760197
Texte parentLEGITEXT000027760193
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 août 2012 fixant le montant de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance est abrogé à compter du 1er avril 2013.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 août 2012 : art. 1, art. 3
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