Arrêté du 23 juillet 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2013 au 1er novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027760195

Texte parentLEGITEXT000027760193

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2013 (version du 29 juillet 2013)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 74 points d'indice majoré à compter du 1er avril 2013.

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