Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le premier alinéa de l'article 14 du décret du 7 mai 2007 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le directeur de la caisse et l'agent comptable sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale.
3. « Le directeur est nommé parmi les personnes remplissant l'une des conditions suivantes :
4. « 1° Etre agréé depuis huit ans au moins dans la fonction d'agent de direction ou d'agent comptable d'un organisme de sécurité sociale mentionné à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale ;
5. « 2° Etre depuis huit ans au moins fonctionnaire de catégorie A et avoir une expérience dans le domaine de la protection sociale.
6. « Le directeur nomme un directeur adjoint qui est agréé dans les conditions prévues aux articles R. 123-49 (II et III) et R. 123-50 du code de la sécurité sociale.
7. « L'agent comptable est nommé parmi les personnes inscrites sur la liste d'aptitude prévue à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale. »
8. II. ― Au septième alinéa du même article, les mots : « du premier alinéa » sont remplacés par les mots : « qui précèdent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 : art. 14