Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
Rattachement
Section 2 : Modifications apportées aux autres livres
  1. Chapitre Ier : Modifications apportées au code monétaire et financier
  2. Section 2 : Modifications apportées aux autres livres
IdentifiantLEGIARTI000027762947
Texte parentLEGITEXT000027762824
Référencearticle 13 de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 532-26 du même code, la référence : « L. 532-25 » est remplacée par la référence : « L. 532-25-1 » et après les mots : « l'Etat membre d'accueil du gestionnaire », sont ajoutés les mots : « ainsi que celles relevant de l'article L. 532-21-3 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. L532-26

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027762947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.