Texte publié au Journal officiel
1. Le code de commerce est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° de l'article L. 225-138-1, la référence : « L. 214-41 » est remplacée par la référence : « L. 214-166 » ;
3. 2° Au 1° du II de l'article L. 233-9, après les mots : « organismes de placement collectif en valeurs mobilières », sont insérés les mots : « ou les placements collectifs relevant des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3, ou de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier » ;
4. 3° Au second alinéa de l'article L. 820-1, les références : « L. 214-8 et L. 214-43 » sont remplacées par les références : « L. 214-8, L. 214-24-34 et L. 214-169 » ;
5. 4° Au second alinéa de l'article L. 821-8, les mots : « organisme de placements collectifs » sont remplacés par les mots : « placement collectif » ;
6. 5° Au deuxième alinéa de l'article L. 821-9, les mots : « d'organismes de placements collectifs » sont remplacés par les mots : « de placements collectifs » ;
7. 6° Au 2° de l'article L. 823-20, les mots : « organismes de placement collectifs mentionnés à l'article L. 214-1 » sont remplacés par les mots : « placements collectifs mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :