Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 · Article

Article 40

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
RattachementChapitre III : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000027762933
Texte parentLEGITEXT000027762824
Référencearticle 40 de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 11° de l'article L. 321-1 du code forestier, la référence : « L. 214-87» est remplacée par la référence : « L. 214-124 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code forestier (nouveau) : art. L321-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027762933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.