Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 · Article
Article 46
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
RattachementChapitre III : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000027762937
Texte parentLEGITEXT000027762824
Référencearticle 46 de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 6° de l'article 2 de l'ordonnance du 27 juin 2013 susvisée, la référence : « L. 214-86 » est remplacée par la référence : « L. 214-122 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 article 2
Code monétaire et financier
Art. L214-122, Art. L214-86
Aller plus loin
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