Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
Rattachement
Section 2 : Modifications apportées aux autres livres
  1. Chapitre Ier : Modifications apportées au code monétaire et financier
  2. Section 2 : Modifications apportées aux autres livres
IdentifiantLEGIARTI000027762943
Texte parentLEGITEXT000027762824
Référencearticle 9 de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux 4 et 5 de l'article L. 532-16 du même code, après les mots : « et du Conseil du 13 juillet 2009 » sont insérés les mots : « ou FIA relevant de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. L532-16

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027762943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.