Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux dépositaires de fonds d'investissement alternatifs

Publics concernés : sociétés de gestion de portefeuille et dépositaires de fonds d'investissement alternatifs (FIA). Objet : liste des dépositaires de FIA. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : en application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, l'arrêté établit la liste des entités pouvant être dépositaires de FIA. Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010 ;

Vu l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création de fonds communs de créances,