Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2013.

TexteDécret n°2013-687 du 25 juillet 2013

Rattachement

Section 1 : Modifications apportées au livre II

Chapitre Ier : Modifications apportées au code monétaire et financier
Section 1 : Modifications apportées au livre II

IdentifiantLEGIARTI000027772140

Texte parentLEGITEXT000027772113

Référence

article 1 du décret n°2013-687
 du 25 juillet 2013 (version du 31 juillet 2013)

Légifrance →

1. Dans le code monétaire et financier (partie réglementaire), à l'exception du dernier alinéa de l'article D. 621-29, les mots : " organisme de placement collectif en valeurs mobilières " et : " organismes de placement collectif en valeurs mobilières " sont remplacés par l'acronyme : " OPCVM ".

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Code monétaire et financier

4. Art. R214-2, Art. R214-9, Art. R214-10, Art. R214-11, Art. R214-13, Art. R214-15, Art. R214-17, Art. R214-18, Art. R214-19, Art. R214-23, Art. R214-24, Art. R214-25, Art. R214-26, Art. R214-27, Art. R214-28, Art. R214-29, Art. R214-30, Art. R214-31, Art. R532-24, Art. R532-25, Art. R532-28, Art. R532-29, Art. R214-20, Art. R214-21, Art. R214-22, Art. R214-31-1

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