Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 623-3 est ainsi modifié :
3. a) Au 2°, après les mots : « fonds communs de créances », sont insérés les mots : « et organismes de titrisation » et la référence : « L. 214-43 » est remplacée par la référence : « L. 214-169 » ;
4. b) Au 6°, les références : « L. 214-37 et L. 214-38 » sont remplacées par les références : « L. 214-154 et L. 214-160 » ;
5. c) Au 8°, après les mots : « parts d'OPCVM », sont insérés les mots : « et de placements collectifs relevant des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre I du code monétaire et financier » ;
6. 2° A l'article R. 623-6, les mots : « régis par la sous-section 1 et l'article L. 214-27 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II » sont remplacés par les mots : « relevant de la section 1 et du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II » ;
7. 3° L'article R. 931-10-21 est ainsi modifié :
8. a) Au 2° et au 3° ter, les mots : « section 2 » sont remplacés par les mots : « sous-section 5 de la section 2 » ;
9. b) Au 9° bis, les références : « L. 214-38 et L. 214-38-1 » sont remplacées par les références : « L. 214-160 et L. 214-161 » et les mots : « d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières relevant de l'article L. 214-36 » sont remplacés par les mots : « de placements collectifs relevant de l'article L. 214-154 » ;
10. c) Au 9° ter, les mots : « d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées mentionnés à l'article R. 214-83 » sont remplacés par les mots : « de fonds professionnels à vocation générale mentionnés à l'article R. 214-190 » ;
11. d) Au 9° quater, les mots : « d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs mentionnés à l'article R. 214-86 du code monétaire et financier » sont remplacés par les mots : « de fonds de fonds alternatifs mentionnés à l'article R. 214-186 du code monétaire et financier et des placements collectifs mentionnés au III de l'article L. 214-24 du même code » ;
12. e) Au 11°, après les mots : « de l'OCDE », sont ajoutés les mots : « et actions de sociétés d'épargne forestière relevant du paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier » ;
13. f) Au 12° bis, les mots : « de la section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier, autres que ceux mentionnés aux 12° ter à 12° quinquies » sont remplacés par les mots : « du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier, autres que ceux mentionnés au 12° quinquies » ;
14. g) Le 12° ter est abrogé ;
15. h) Au 12° quater, les mots : « d'organismes de placement collectif immobilier relevant du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 5 » sont remplacés par les mots : « d'organismes professionnels de placement collectif immobilier relevant du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 » ;
16. i) Au 12° quinquies, les mots : « au sous-paragraphe 7 du paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier, lorsqu'ils exercent la dérogation prévue à l'article R. 214-200 du même code » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 214-120 du code monétaire et financier, lorsqu'ils exercent la dérogation prévue à ce même article » ;
17. 4° Au 2° de l'article R. 931-10-22 et au 2° de l'article R. 931-10-23, le mot : « ter » est remplacé par le mot : « bis » ;
18. 5° A l'article R. 931-10-35, les mots : « relevant de la sous-section 1 et de l'article L. 214-27 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier (partie réglementaire)» sont remplacés par les mots : « relevant de la section 1 et de placements collectifs relevant du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier » ;
19. 6° A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 931-10-49, après les mots : « des OPCVM », sont insérés les mots : « et des FIA » ;
20. 7° Au c de l'article R. 931-10-59, après les mots : « d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières », sont insérés les mots : « ou de placements collectifs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. R623-6, art. R931-10-21, art. R931-10-22, art. R931-10-23, art. R931-10-35, art. R931-10-49, art. R931-10-59, art. R623-3