Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027779774
Texte parentLEGITEXT000027779769
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « ― fermeture du site territorial de Fontainebleau de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne ;
3. ― fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Nogent-le-Rotrou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.