1. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2013 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er août 2013.
TexteArrêté du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027781697
Texte parentLEGITEXT000027781683
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