Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027781699
Texte parentLEGITEXT000027781683
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est supprimé ;
3. 2° Après le 3°, sont ajoutées les dispositions suivantes :
4. « 4° Un cursus création de séries télévisuelles avec un département : création de séries télévisuelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.