Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027781688
Texte parentLEGITEXT000027781683
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié comme suit :
2. 1° Après le 3°, sont insérées les dispositions suivantes :
3. « 4° Un concours spécifique pour le cursus création de séries télévisuelles, dénommé " concours création de séries télévisuelles ”. » ;
4. 2° La première phrase du dernier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
5. « Le concours général, le concours international, le concours distribution-exploitation et le concours création de séries télévisuelles sont organisés chaque année. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.