Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié comme suit :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « Le concours général, le concours international, le concours scripte et le concours distribution-exploitation sont ouverts aux candidats âgés de moins de vingt-sept ans au 1er janvier de l'année en cours. » ;
4. 2° Les dispositions suivantes sont ajoutées après le dernier alinéa :
5. « Le concours création de séries télévisuelles est ouvert à tous les candidats âgés de moins de trente ans au 1er janvier de l'année en cours. Une dérogation pourra être accordée par le directeur général jusqu'à trente-cinq ans pour les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'écriture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 3