Arrêté du 23 juillet 2013 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027781692
Texte parentLEGITEXT000027781683
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 est modifié comme suit :

2. 1° Au neuvième alinéa, les mots : « Les quatre concours » sont remplacés par les mots : « Ces quatre concours » ;

3. 2° Après le neuvième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :

4. « Peuvent se présenter au concours création de séries télévisuelles les candidats justifiant au 1er juillet de l'année en cours :

5. ― soit de la validation d'au moins cinq années d'études supérieures ou d'un niveau équivalent ;

6. ― soit de l'obtention de 300 crédits européens ECTS (système européen de crédits ECTS).

7. Une dérogation pourra être accordée par le directeur général pour les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'écriture.

8. Le concours création de séries télévisuelles est également ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme d'un niveau équivalent et pouvant justifier d'une activité professionnelle d'au moins quatre ans et d'une expérience d'écriture. » ;

9. 3° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « quatre » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027781692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.