Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027781701
Texte parentLEGITEXT000027781683
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 5, les mots : « du concours scripte et du concours distribution-exploitation » sont remplacés par les mots : « du concours scripte, du concours distribution-exploitation et du concours création de séries télévisuelles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 5
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