Arrêté du 23 juillet 2013 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027781703
Texte parentLEGITEXT000027781683
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 8, le mot : « quatre» est remplacé par le mot : « cinq ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027781703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.