Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027781705
Texte parentLEGITEXT000027781683
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 12, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 12-1.-Le concours création de séries télévisuelles se déroule en trois parties successives.
3. La première partie se fait sur instruction d'un dossier comprenant un curriculum vitae détaillé, une lettre de motivation et un écrit sur les séries télévisuelles.
4. La deuxième partie comporte une épreuve écrite sur table.
5. La troisième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 12-1
Aller plus loin
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