Arrêté du 26 juillet 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er août 2013.

TexteArrêté du 26 juillet 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027785042
Texte parentLEGITEXT000027785038
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 juillet 2013 (version du 1er août 2013)Légifrance →

1. Tarif de cession de l'électricité aux Distributeurs Non Nationalisés

2. Prix au 1er août 2013

3. Tarif à 8 périodes - OPTION BASE

Option Base


Prime

fixe

annuelle

Prix de l'énergie (c€/kWh)

Hiver et demi-saison

Eté


Heures Pleines

Heures Pleines

Heures Creuses

Heures Creuses

Heures
Pleines

Heures
Creuses

Version

( €/kW )

Pointe

Hiver

Demi-saison

Hiver

Demi-saison

Eté

Eté

Juillet - Août


TLU

47,89

5,96

5,02

4,03

3,49

2,49

3,38

1,58

2,44


LU

29,18

9,65

6,54

4,03

3,59

2,49

3,38

1,58

2,44


MU

18,04

13,22

8,03

4,07

3,72

2,52

3,38

1,58

2,44


CU

7,35

18,81

10,36

4,12

3,90

2,55

3,46

1,62

2,49

Coefficients de

TLU


1,00

0,61

0,04

0,04

0,00

0,00

0,00

0,00

Puissance réduite

LU


1,00

0,61

0,04

0,04

0,00

0,00

0,00

0,00

MU


1,00

0,61

0,04

0,04

0,00

0,00

0,00

0,00

CU


1,00

0,61

0,04

0,04

0,00

0,00

0,00

0,00

Calcul des dépassements


Comptage (k3 k2 k1)

électronique

KN (PMAX-P)

K(PMAX-P)




1,44

€/kW


0,48

€/kW


11,97

€/kW


Coeff. de puissance réduite

1,00

0,61

0,04

0,04

0,00

0,00

0,00

0,00

Hiver

: de décembre à février inclus

Demi-Saison

: novembre et mars

Eté

: d'avril à octobre inclus

Pointe

: 2h le matin et 2h le soir de décembre à février inclus

Heures Creuses

: de 1h à 7h et samedi, dimanche, jours fériés nationaux et assimilés toute la journée

4. .

5. Tarif à 6 périodes - OPTION EJP

Option Effacement jours de pointes (EJP)




Prime

fixe

annuelle

( €/kW )

Prix de l'énergie (c€/kWh)

Hiver et demi-saison

Eté

Pointe

Heure

Heure

Heure pleine

Heure creuse

Version

mobile

Hiver

demi-saison

été

été

Juillet Août

TLU

47,91

7,21

3,86

3,09

3,39

1,58

2,44

MU

18,05

15,34

4,56

3,09

3,39

1,58

2,44

Coefficients de Puissance réduite

TLU

1,00

0,29

0,00

0,00

0,00

0,00

MU

1,00

0,29

0,00

0,00

0,00

0,00

Calcul des dépassements


Comptage (k3 k2 )

énergie

électronique

KN (PMAX-P)



0,24

€/kWh

1,44

€/kW

0,48

€/kW


Coeff. de puissance réduite

1,00

0,29

0,00

0,00

0,00

0,00

Hiver

: de décembre à février inclus

Demi-Saison

: novembre et mars

Eté

: d'avril à octobre inclus

Pointe Mobile

: 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus

Heures Creuses

: de 1h à 7h et samedi, dimanche, jours fériés nationaux et assimilés toute la journée

6. .

7. Tarif à 4 périodes- OPTION MODULABLE

Option MODULABLE




Prime

Prix de l'énergie (c€/kWh)

fixe

Jour

Semaine

annuelle

Pointe

Hiver

Demi-saison

Saison Creuse

Version

( €/kW )

mobile

Mobile

Mobile

Mobile

TLU

47,9

7,21

4,17

3,28

2,21

MU

17,9

15,35

4,64

3,53

2,21

Coefficients de Puissance réduite

TLU

1,00

0,29

0,17

0,00

MU

1,00

0,28

0,16

0,00

Calcul des dépassements


Comptage (k3 k2 )

énergie

électronique

KN.(PMAX-P)



0,24€/kWh

1,44€/kW

0,48

€/kW


Coeff. de puissance réduite

1,00

0,29

0,17

0,00

Hiver Mobile

: 9 semaines

Demi-Saison Mobile

: 19 semaines

Saison Creuse Mobile

: 24 semaines

Pointe Mobile

: 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus

8. .

9. Tarif de cession de l'électricité aux Distributeurs Non Nationalisés

10. Prix au 1er août 2013

11. Tarif à 5 périodes - OPTION BASE

Option Base




Prime

Prix de l'énergie (c€/kWh)

fixe

Hiver

Eté

annuelle


Heure pleine

Heure creuse

Heure pleine

Heure creuse

Version

( €/kW )

Pointe

hiver

hiver

été

été


TLU

47,91

5,59

4,39

3,12

3,14

1,60


LU

29,19

8,60

5,13

3,21

3,15

1,60


MU

18,05

11,56

5,88

3,33

3,16

1,61


CU

7,35

16,15

7,04

3,49

3,23

1,64

Coefficients de Puissance réduite

TLU


1,00

0,60

0,05

0,00

0,00

LU


1,00

0,60

0,05

0,00

0,00

MU


1,00

0,60

0,05

0,00

0,00

CU


1,00

0,60

0,05

0,00

0,00

Calcul des dépassements


Comptage (k3 k2 k1)

électronique

KN.(PMAX-P)

K (PMAX-P)



1,44€/kW

0,48€/kW


11,98

€/kW


Coeff. de puissance réduite

1,00

0,60

0,05

0,00

0,00

Hiver

: de novembre à mars inclus

Eté

: d'avril à octobre inclus

Pointe

: 2h le matin et 2h le soir de décembre à février inclus

Heures Creuses

: 8h par jour et dimanche toute la journée

12. .

13. Tarif à 4 périodes - OPTION EJP

Option Effacement jours de pointes (EJP)




Prime

Prix de l'énergie (c€/kWh)

fixe

Hiver

Eté

annuelle

Pointe

Heure

Heure pleine

Heure creuse

Version

( €/kW )

mobile

Hiver

été

été

TLU

47,9

7,21

3,55

3,14

1,60

MU

18,04

15,31

3,97

3,16

1,61

Coefficients de Puissance réduite

TLU

1,00

0,29

0,00

0,00

MU

1,00

0,29

0,00

0,00

Calcul des dépassements


Comptage (k3 k2 )

énergie

électronique

KN.(PMAX-P)




0,24€/kWh

1,44€/kW

0,48

€/kW


Coeff. de puissance réduite

1,00

0,29

0,00

0,00

Hiver

: de novembre à mars inclus

Eté

: d'avril à octobre inclus

Pointe Mobile

: 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus

Heures Creuses

: 8h par jour et dimanche toute la journée

14. .

Aller plus loin

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