Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 11,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000030477570
1. La liste des titres ou diplômes permettant d'être engagé ou nommé au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article R. 723-12 du code de la sécurité intérieure :
2. ― licence ou un autre titre ou diplôme universitaire et de l'enseignement technologique sanctionnant trois années de formation après le baccalauréat et classé au moins au niveau II par la Commission nationale de certification professionnelle.
Article 2 LEGIARTI000030477620
1. La liste des titres ou diplômes permettant d'être engagé ou nommé au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article R. 723-12 du code de la sécurité intérieure :
2. ― master ou un autre titre ou diplôme universitaires sanctionnant cinq années de formation après le baccalauréat et classé au moins au niveau I par la Commission nationale de certification professionnelle.
Article 3 LEGIARTI000027794683
A abrogé :
- Arrêté du 5 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 4 LEGIARTI000027794685
1. Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, M. Papaud
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales (V)