Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027794683
Texte parentLEGITEXT000027794669
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
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