Arrêté du 25 juillet 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

TexteArrêté du 25 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000030477620
Texte parentLEGITEXT000027794669
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 2013 (version du 1er décembre 2014)Légifrance →

1. La liste des titres ou diplômes permettant d'être engagé ou nommé au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article R. 723-12 du code de la sécurité intérieure :

2. ― master ou un autre titre ou diplôme universitaires sanctionnant cinq années de formation après le baccalauréat et classé au moins au niveau I par la Commission nationale de certification professionnelle.

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