Arrêté du 20 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2013.

TexteArrêté du 20 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027796923
Texte parentLEGITEXT000027796920
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2013 (version du 2 septembre 2013)Légifrance →

1. Dans le département d'Ille-et-Vilaine, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Rennes
Fougères
Fougères, Lécousse
Rennes
Cesson-Sévigné, Chantepie, Rennes,
Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande
Saint-Malo
Dinard, La Richardais, Saint-Malo

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027796923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.