Article 15 LEGIARTI000027808826
A abrogé :
- Arrêté du 12 octobre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 6 août 2013
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2013
Publié le6 août 2013
Articles1 article en vigueur
NORETSD1318318A
IdentifiantLEGITEXT000027808766
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 11 juillet 2013,
Arrête :
Fait le 22 juillet 2013.
Michel Sapin
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