Article abrogé, en vigueur du 7 août 2013 au 11 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027808806
Texte parentLEGITEXT000027808766
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2013 (version du 7 août 2013)Légifrance →
1. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué général :
2. ― la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi ;
3. ― la sous-direction des politiques de formation et du contrôle ;
4. ― la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ;
5. ― la sous-direction du financement et de la modernisation ;
6. ― la sous-direction du Fonds social européen.
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